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Conditions générales de vente – Vbphotography          – version20190320

Représenté par le photographe Vincent BERLY.

Coordonnées 

Vincent BERLY

Foy, 28 à B-6600 Bastogne – Belgique

www.vbphotography.beinfo@vbphotography.be

+32 495 758402 et +352 691 586 505

Registre de commerce BE0752425931 (régime de la franchise de TVA)

Compte : IBAN  BE96 3770 1095 7805  —  BIC BBRUBEBB

 

La commande et la réalisation d’une prestation VBphotography implique que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

 

Point de vue financier

La réservation d’une prestation est payable sur le compte bancaire IBAN  BE96 3770 1095 7805 — BIC BBRUBEBB au nom de Vincent Berly, Foy, 28 à 6600 Bastogne – Belgique.
La réception du paiement confirme votre réservation.

Si un événement impératif vous contraint à décommander votre rendez-vous, la séance photo peut être reportée au maximum une fois, à une date qui convienne au client comme au photographe.

Les frais et acomptes engagés de votre part sont non-remboursables en cas d’annulation ou de non présentation de votre part au rendez-vous.
Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous, la totalité de la séance, diminuée de l’acompte, est due.

Tous les produits, du fait de leur personnalisation, seront payés avant la production physique, au moment de la commande. Ils sont non-remboursables car réalisés spécifiquement pour vous.

Dès le paiement et donc réservation, de votre séance, les tarifs vous sont figés durant 2 mois. Dans les autres cas, ces tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix des impressions repris sur la grille tarifaire qui vous est fournie au moment de la demande ne comprennent pas les frais de port qui varient en fonction de la taille, du poids, du pays de destination.

 

Spécificités

Cession en studio
Seules les personnes figurant sur les photos sont admises dans le studio. Exception est faite pour les mineurs qui doivent être accompagnés d’un parent.

Retouches

Parmi toutes les photos réalisées lors de la séance, VBphotography sélectionne de manière attentionnée celles qui sont dignes d’être travaillées. Le travail de retouches qui suit est de type « artistique », à savoir la modification de facteurs comme par exemples non-exhaustifs la luminosité, la tonalité, le pourcentage de blanc, de noir, la saturation, …
Ces retouches sont l’expression du talent artistique du photographe, celui qui a probablement attiré votre attention et qui vous a mené jusqu’à VBphotography…

Le travail de retouches est également « esthétique », et consiste à effacer des défauts qui d’ordinaire ne sont pas apparents sur le sujet photographié (boutons, …), dans les limites du raisonnable (Exemple : ne venez pas avec un œil au beurre noir).

Ne sont pas comprises dans le prix les retouches qui seraient nécessaires pour corriger des maquillages ou des coiffures mal faits, des traces de bronzage, ni même des retouches morphologiques (amincir la silhouette, augmenter la poitrine, travailler la forme du visage, …). Le détourage n’est pas compris non plus (remplacement du fond, remplacement d’objets, remplacement de couleurs, …).

Ce travail nécessite beaucoup de temps, un devis personnalisé sera remis dans ce cadre.

Délais

VBphotography s’efforce de faire au plus vite pour fournir les photos finalisées. Le délai approximatif est de 2 semaines pour un shooting de 2 heures, mais peut aller jusque 4 semaines pour un reportage mariage.

Les photos que vous recevez sont au format numérique. Un lien hypertexte vous amènera sur une galerie privée à partir de laquelle vous pourrez visualiser, télécharger et commander en ligne vos photos.

Les produits que vous commandez à VBphotography vous sont livrés dans les délais les plus courts, mais VBphotography ne peut être tenu responsable des manquements dans les processus de fabrication ou de livraison des fournisseurs.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur les œuvres réalisées restent la propriété du photographe.

Sauf si indiqué, les photos que nous réalisons avec vous font partie du cadre privé et leur usage ne peut dépasser ce cadre privé. On entend par cadre privé le droit de les faire reproduire pour votre usage privé, familial, amical ; le droit de les partager sur les réseaux sociaux.

Dans tous les cas, il est strictement interdit d’utiliser, de publier ces photos sans la signature de l’auteur. Il est également interdit de changer la taille, les couleurs, ou autre caractéristique qui font la personnalisation du travail du photographe.

Il est formellement interdit d’utiliser les photos, réalisées au départ dans le cadre privé, pour des usages commerciaux ou professionnels (par exemples non exhaustifs : catalogue, vitrine, journal, site web professionnel, flyers, cartes de visites, …).
Pour tout usage professionnel ou commercial VBphotography applique les tarifs disponibles sur le site de la SAFAM ; l’accord préalable est obligatoire et la licence d’utilisation est mentionnée sur la facture avec les détails d’utilisation.

Droits à l’image

Vous estimez que le travail de VBphotography est remarquable ? Comment l’avez-vous remarqué si ce n’est en ayant vu des exemples de réalisations ?
VBphotography sollicite chaque personne pour obtenir l’autorisation d’utiliser leur image en leur faisant signer une autorisation. Vous pourriez trouver une photo de vous sur le site Internet de VBphotography, un flyer, une affiche, ou tout autre support me permettant de faire ma publicité. Il n’y a pas d’obligation, car comme indiqué vous avez le droit sur l’utilisation de votre image.

Il y a cependant 1 exception : si on ne vous reconnait pas sur la photo (prise de loin, à contre-jour, …). Si présence de tatouage ou de signes distinctifs reconnaissables, VBphotography les enlève de la photo.

Archivage

Les photos sur support numérique sont stockées pendant 3 ans. C’est la garantie pour vous de les retrouver si vous veniez à les perdre chez vous. Au-delà des trois ans, VBphotography les efface de ses supports.
Il est dès lors recommandé de procéder vous-même à l’archivage de vos photos.

Lorsque vous commandez des produits, mais que vous mettez pour les récupérer plus de 365 jours après la date de l’e-mail qui vous prévient de sa disponibilité, cette commande sera considérée comme livrée et ne pourra plus être réclamée.

Limite de responsabilité

Malgré les efforts pour sécuriser la pérennité des photos sur différents supports, si perte de photos il y a, VBphotography ne pourra être tenu responsable pour une valeur plus grande que celle des montants versés.

Dans la mesure du possible, VBphotography propose une nouvelle séance, ou si c’est impossible rembourse les montants proportionnellement au nombre d’images perdues.

 

GDPR

Le « General Data Protection Regulation » (GDPR) ou « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), est une nouvelle législation européenne sur la protection de la vie privée qui entre en vigueur en mai 2018. 

Toutes les entreprises et organisations basées en Europe qui collectent des données sur les citoyens

européens sont concernées : grandes entreprises, PME, Microentreprises…

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL.

DONNÉES PERSONNELLES 

Définition

On désigne par «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

VBphotography collecte et conserve des données personnelles dans son fichier clients.

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse, téléphone et email.

C’est le client lui-même qui fournit ces données lors de la prise de rendez-vous ou via le formulaire de contact de son site Web.

VBphotography conserve durant 3 ans les photos de ses clients ; ces photos sont également considérées comme des données personnelles des clients, mais peuvent être utilisées avec l’accord du client à des fins de promotion de VBphotography.

DONNÉES SENSIBLES

Définition

« Certaines données personnelles sont plus sensibles que d’autres. Il s’agit, par exemple, d’informations relativesà la race, la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’affiliation à un syndicat, les préférences sexuelles ou le passé judiciaire. Ces données ne peuvent être ni collectées, ni enregistrées, ni même demandées. » 

 VBphotography ne conserve aucune donnée personnelle sensible.

PRINCIPE I : TRANSPARENCE

Le présent document est publié sur le site Web de VBphotography.

Il justifie la collecte des données et relate les finalités d’usage de celles-ci.

PRINCIPE II : CONSENTEMENT

Définition

On désigne par « «consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »

 Les clients de VBphotography donnent eux même et volontairement leurs données personnelles via le formulaire de contact sur le site Web ou lors de la séance photo. Ils peuvent, à tout moment, retirer leur consentement, et ce, sans conditions.

Les clients ou les modèles donnent explicitement leur consentement pour l’utilisation des photos via deux types de formulaires

▪ Pour les modèles : une « autorisation d’utilisation d’image ». Le Modèle autorise expressément le photographe à faire usage des photographies visées dans le document pour tous les usages listés dans le document. En cas de désaccord pour l’une des utilisations, le Modèle raye la mention concernée. Dans tous les cas le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Modèle, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Il tiendra à, disposition du Modèle un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande, et encouragera ses partenaires à faire de même en mettant personnellement tout en œuvre pour atteindre cet objectif. 

▪ Pour les clients : un « Droits d’utilisation des images ». Le client autorise VBphotography à utiliser les images pour promouvoir le travail du photographe.

PRINCIPE III : LE DROIT À L’OUBLI ET À L’ACCÈS DE SES DONNÉES 

Définition

« l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci »

 Les clients de VBphotography peuvent demander à :

▪ Consulter l’ensemble des données que VBphotography possède sur eux, y compris les photos ;

▪ Effacer toutes les données que VBphotography possède sur eux, y compris les photos.

PRINCIPE IV: LIMITATION DES FINALITÉS

Définition

« Il faut impérativement s’assurer que les données encodées et sauvées sont utilisées à des fins explicites, spécifiques, légitimes pour aucun autre objectif que celui mentionné de manière publique et transparente. Les données doivent être utilisées de manière sécurisée (un superviseur doit implémenter des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès…)

Les organisations devraient donner la priorité à la minimisation des données, aux restrictions d’utilisation et à la non-distribution des données à d’autres personnes sans une vérification des intérêts. Ce principe peut être contraire au concept de « big data ». » 

 Les données encodées dans le fichier client sont utilisées pour :

▪ Acheminer les produits commandés chez VBphotography (photos numérique, cadres, album) chez le client (par courrier ou par email)

▪ Contacter les clients de VBphotography pour leur faire part d’informations relatives à VBphotography.

En dehors de ces deux objectifs légitimes, VBphotography ne fait aucune utilisation de ces données.

VBphotography respecte le principe de minimisation des données : seules les données indispensables à l’activité de VBphotography sont conservées.

Pour les clients et les modèles, les deux documents « autorisation d’utilisation d’image » et « Droits d’utilisation des images » explique l’usage que VBphotography peut faire des photos.

PRINCIPE V: EXACTITUDE DES DONNÉES

Définition

« Les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder. »

 VBphotography tient à jour son fichier client.

PRINCIPE VI: INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Définition

« Les données doivent être utilisées de manière sécurisée (un superviseur doit implémenter des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès…) »

 Vincent Berly assure le rôle de délégué à la protection des données.

Les données sont protégées par mot de passe et stockées dans une base de données Access.

Les photos sont archivées, en interne, sur un disque dur externe dans les locaux de VBphotography, et en externe sur le site d’hébergement de photos wwwjoomeo.com.

PRINCIPE VII : RESPONSABILITÉ

Définition

« Le responsable du traitement des données doit être capable de démontrer que les prescrits du RGPD sont respectés. »

Ce document, l’accès codé à la base de données Access et l’accès au serveur d’hébergement des images peut établir le respect du GDPR

PRINCIPE VIII : AUTOMATISATION

Définition

« Les personnes ont le droit de ne pas être soumises à des décisions automatisées. Les organisations seront obligées d’assurer qu’un individu obtienne une intervention humaine, puisse exprimer son point de vue, reçoive une explication et conteste la décision. »

Avec VBphotography, aucun traitement n’est automatisé.

Conclusion

VBphotography traite les données à caractère personnel de manière licite et transparente, en garantissant la loyauté envers les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées.

Plus d’information sur le GDPR:

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL: http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

(Texte de Loi)

Principes du RGPD (Commission européenne): https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-andorganisations/principles-gdpr_fr

Principes du RGPD (Digital Wallonia) : https://www.digitalwallonia.be/fr/publications/gdpr